Chaque famille est unique. Chaque solution doit l’être aussi.

L’histoire d’une famille, sa composition, sa situation patrimoniale sont réellement uniques. L’organisation de la transmission de son patrimoine est une matière complexe, pour laquelle nous vous recommandons de vous appuyer sur des experts et avocats spécialisés.

Etre bien conseillé vous permet de transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions et avec sérénité.

Votre patrimoine est souvent le fruit du travail de toute une vie. Il peut être constitué de biens mobiliers et immobiliers, d’une entreprise, d’avoirs de toutes sortes. Nous pouvons vous accompagner auprès d’experts pour prendre en compte tous les aspects financiers, fiscaux, votre situation familiale, vos souhaits afin de vous apporter une approche globale et des solutions pour transmettre votre patrimoine avec succès.

Quelques cas pour mieux comprendre

Léguer son patrimoine directement à ses petits-enfants

Le cas de la famille Vanbelle

Jean a un fils Corentin. Ce dernier a quatre enfants.

Jean, qui a 86 ans, et Corentin, qui a 61 ans, sont d’accord pour que les 4/5 de la succession de Jean soient directement légués aux quatre petits-enfants.

Le mieux serait que Jean prévoie ce transfert dans son testament. En effet, si Corentin ne réclame pas, au décès de Jean, le respect de sa réserve, chaque petit-enfant pourra recevoir 1/5 de la succession de Jean, en ne payant que les droits de succession sur ce 1/5. Au décès de Corentin, plus rien ne sera dû sur ce montant légué. Il y a donc un double avantage fiscal.

Planifier sa succession dans le cadre d'un deuxième mariage

Le cas de la famille Léon

Monsieur Léon n’a pas d’enfant. Il désire se marier avec une dame qui a trois enfants. Il souhaite transmettre son immeuble d’une valeur de 500.000 euros à son épouse et aux enfants de cette dernière.

On pourrait lui conseiller d’adopter un régime de communauté et d’apporter son immeuble à cette communauté.

S’il meurt, son patrimoine reviendra en pleine propriété au conjoint survivant (si le défunt décède sans descendant, le conjoint survivant hérite en pleine propriété de la part du défunt dans la communauté) et ce dernier ne sera taxé que sur la moitié de ce patrimoine.

On notera que cette solution peut être avantageusement remplacée par la règle wallonne prévoyant l’application aux enfants du conjoint du taux des droits de succession entre descendant et ascendant.


La problématique d'une succession de biens dont la valeur peut fluctuer

Le cas de la famille Durant

Le défunt a deux enfants, Lucie et Jean. Il laisse 900.000 euros de biens et 200.000 euros de dettes. Il a donné de son vivant, en 1980, 200.000 euros en liquidités à sa soeur Anne, et en 1981, à son frère Luc, un fonds de commerce valant à ce moment 400.000 euros et 600.000 euros au jour du décès.

Les enfants peuvent exiger 2/3 des biens de leur père, c’est-à-dire (900.000 euros - 200.000 euros + 200.000 euros + 600.000 euros) x 2/3 = 1 000.000 euros. La quotité disponible est de 1/3, soit 500.000 euros. Le frère et la soeur ont reçu ensemble pour 800.000 euros (200.000 + 600.000 euros), c’est-à-dire 300.000 euros de trop. Il faudra donc réduire les donations. Etant donné qu’il faut réduire d’abord la donation la plus récente, ce sera le frère qui devra rendre 300.000 euros aux enfants du défunt. La soeur pourra garder ce qu’elle a reçu.

On constatera dans cet exemple que la situation de Luc est catastrophique car s'il a reçu un fonds de commerce de 400.000 euros, il doit rendre 300 000 euros au décès de son frère. Il devra même des intérêts dès le jour du décès jusqu'au jour de la restitution des biens, si la demande en réduction est faite dans l'année ou, à défaut, dès le jour de la demande en réduction.

Ceci démontre qu’il peut parfois être désavantageux, voire dangereux, de recevoir des biens dont la valeur est susceptible de fluctuer.

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