Selon la définition du SFDR (Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers), les « facteurs de durabilité » sont des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
La Société de gestion n’a pas l’obligation de prendre en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité tels qu’ils sont définis dans le SFDR. Elle a donc décidé à ce stade de ne pas prendre en compte ces incidences pour les raisons suivantes :
- d’une part, compte tenu de la politique d’investissement mondiale des compartiments des OPC, il n’est pas certain à ce jour que les données qualitatives et quantitatives relatives aux indicateurs de durabilité pertinents concernant les incidences négatives des décisions d’investissement de la Société de gestion (pour compte de ses compartiments, en matière environnementale, sociale et de bonne gouvernance) soient disponibles publiquement pour tous les émetteurs et tous les instruments financiers concernés, et
- d’autre part, les coûts engendrés par l’analyse de ces incidences (coûts qui seront inévitablement supportés indirectement par les investisseurs) semblent excessifs par rapport aux bénéfices qui résulteraient de cette analyse, dans le contexte des stratégies d’investissement proposées par la Société de gestion.
La Société de gestion pourrait réévaluer sa décision quant à la prise en compte des incidences négatives de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.